Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et des services Asexcel (« le Service »), accessible notamment à l'adresse de ce site. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Article 1 : Objet

Asexcel met à disposition une suite d'outils en ligne destinés au traitement de fichiers Excel et assimilés (nettoyage, conversion, comparaison, fusion, division, traduction de formules, protection par mot de passe), ainsi qu'un assistant IA capable de générer et d'expliquer des formules en langage naturel. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de ces services.

Article 2 : Accès au Service

La majorité des outils sont accessibles sans création de compte. Certaines fonctionnalités (sauvegarde de l'historique, quota IA étendu, accès prioritaire aux nouveaux outils) nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour.

Article 3 : Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales, avec des fichiers et données dont il détient les droits d'usage, et à ne pas :

• tenter de contourner les limites techniques du Service (quota IA, formats de fichiers pris en charge, mesures de sécurité) ;
• utiliser le Service pour transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, extraction automatisée massive, ou toute atteinte à l'intégrité du Service ;
• revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses éléments graphiques, sa marque, son logo et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive d'Asexcel ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Les fichiers, données et contenus que l'Utilisateur traite via le Service restent sa propriété exclusive. Asexcel ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les conserve pas au-delà du traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service (voir Article 8).

Article 5 : Quota IA et fonctionnalités gratuites

L'assistant IA et le générateur de formules sont soumis à un quota quotidien de crédits gratuits, dont le volume peut varier selon le statut de l'Utilisateur (invité, membre). Ce quota, ainsi que la disponibilité gratuite des outils, peuvent évoluer à tout moment sans préavis, notamment en cas de contraintes techniques ou économiques.

Article 5 bis : Abonnement Pro, facturation et résiliation

L'offre Pro est proposée sous forme d'abonnement mensuel ou annuel avec renouvellement automatique, facturé via notre prestataire de paiement Lemon Squeezy. L'abonnement est sans engagement : l'Utilisateur peut le résilier à tout moment depuis la page /compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire. Les tarifs affichés sur la page /tarifs peuvent évoluer ; toute modification s'appliquera au renouvellement suivant, après information préalable de l'Utilisateur.

Article 6 : Limitation de responsabilité

Les résultats produits par les outils, y compris les formules générées ou expliquées par l'assistant IA, sont fournis « en l'état » et à titre indicatif. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude et la pertinence de tout résultat avant tout usage professionnel, financier ou critique. Asexcel ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences directes ou indirectes d'une erreur dans un fichier traité ou une formule générée ;
• d'une interruption temporaire du Service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ;
• d'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 7 : Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment depuis la page Support. Asexcel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

Article 8 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette politique précise notamment les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose l'Utilisateur au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 : Évolution du Service et des CGU

Asexcel peut faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Les présentes CGU peuvent également être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera fournie via le Service.

Article 10 : Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement d'Asexcel. Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page Support.